Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application MyKpi (ci-après le « Service »), édités par Data 4 Lead, 20 Rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du Service
MyKpi est une plateforme SaaS de pilotage commercial permettant notamment la gestion de prospects et d'entreprises, de campagnes, d'agenda et de rendez-vous, de facturation (devis / factures), de téléphonie CTI, d'import/export, de workflows et d'intégrations tierces (Google Calendar, Outlook, Pappers, etc.).
3. Accès et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription d'un abonnement (essai gratuit ou formule payante).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à informer sans délai Data 4 Lead de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Data 4 Lead se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service pour maintenance, sécurité, non-paiement ou manquement aux présentes CGU.
4. Abonnements et paiement
Les tarifs des formules Starter et Professional, ainsi que les conditions d'essai, sont indiqués sur la page Tarifs. Le paiement de l'abonnement MyKpi est traité par notre prestataire Stripe. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes applicables.
Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement depuis votre espace client, selon les modalités prévues pour votre formule. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service conformément aux lois en vigueur (notamment RGPD, droit de la prospection commerciale et secret des correspondances) ;
- ne pas introduire de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du Service ;
- disposer des droits et consentements nécessaires concernant les données que vous importez ou traitez dans MyKpi (contacts, prospects, etc.).
6. Données et intégrations
Vous restez responsable des données que vous saisissez ou synchronisez dans MyKpi. Le traitement de vos données personnelles par Data 4 Lead est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les intégrations tierces (Google, Microsoft, etc.) sont soumises aux conditions de ces prestataires. Vous êtes seul responsable de l'activation et de la révocation de ces connexions.
7. Propriété intellectuelle
MyKpi, son interface, ses marques, logos et contenus restent la propriété exclusive de Data 4 Lead ou de ses concédants. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'usage du Service pendant la durée de votre abonnement.
8. Disponibilité et responsabilité
Data 4 Lead s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.
Dans les limites autorisées par la loi, Data 4 Lead ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données client saisies par l'utilisateur, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale de Data 4 Lead, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées au titre de l'abonnement sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte et/ou votre abonnement selon les modalités prévues dans l'interface. Data 4 Lead peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est approprié.
10. Modifications des CGU
Data 4 Lead peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée via le Service ou par email.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Pontoise, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : marketing@data-lead.fr — 01 84 80 99 35.
Voir aussi les Mentions légales et la Politique de confidentialité.